Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1.  Objet

L’ensemble du site www.kavehome.re est la propriété de : SAS Offital.

- Société : SAS Offital

- Capital : 539850 euros

- R.C.S : Saint-Denis de La Réunion

- Immatriculée : 418519294

       - Siret : 418 519 294 00031

-  Siège social : 67 rue André Lardy, ZAE La Mare, 97438 Sainte-Marie, La Réunion.

- Numéro de téléphone : 0262976800

-  Adresse e-mail : offital@offital.com

- La Directrice de la publication est : Shenaz Zadvat

-  Numéro de TVA intracommunautaire : FR79418519294

Toute personne physique qui réalise une commande doit consulter et accepter préalablement les présentes Conditions Générales de Vente.

Kave se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications apportées ne s’appliqueront en aucun cas aux achats effectués avant l’approbation de ces dernières, qui seront en tout état de cause régis par les Conditions Générales en vigueur au moment de la réalisation de ces mêmes achats. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de connaître les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du processus d’achat.

Les présentes Conditions Générales peuvent être complétées ou modifiées par des clauses ou conditions particulières propres à certains produits, notamment dans la mesure où elles peuvent exclure tout droit de rétractation, d’échange ou de retour. Veuillez consulter attentivement les informations sur le produit afin de prendre connaissance de ces conditions particulières.

Le document en format électronique dans lequel le contrat est établi sera conservé par Kave et pourra être consulté sur notre site web, après authentification au moyen de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ou par les moyens établis selon les circonstances. Cette copie peut être réclamée sur support papier auprès de, offital@offital.com, dont les coordonnées sont précisées dans la Clause 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

En acceptant ces conditions, l’utilisateur reconnaît être majeur et disposer des moyens juridiques suffisants pour se soumettre aux présentes Conditions Générales de Vente.

2.  Réglementation applicable

Le présent contrat de vente en ligne est soumis au droit français, conformément aux dispositions en vigueur applicables à la vente à distance et au commerce électronique, notamment celles prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être consultées, téléchargées et imprimées à tout moment par l'utilisateur via son navigateur Internet. Elles doivent être lues et acceptées expressément avant toute validation de commande.

 3.  Création d’un compte client

Pour accéder aux achats en ligne sur le site de Kave, il n’est pas nécessaire de s’enregistrer en tant qu’utilisateur de ce site web (www.kavehome.re), et il est donc possible de réaliser des achats sans s’enregistrer.

L’inscription en tant qu’utilisateur est gratuite et doit se faire depuis l’onglet ’’Créer un compte’’ sur le site web lui-même. À la fin du processus d’inscription, vous recevrez un email de confirmation indiquant que le processus a été complété avec succès.

L’utilisateur pourra accéder à son compte client avec son nom d’utilisateur et son mot de passe, ou bien avec les ressources qui, dans chaque cas, permettent à Kave d’authentifier ses utilisateurs. Sur son compte, l’utilisateur trouvera des informations utiles telles que le détail des commandes passées ou l’adresse de livraison fournie.

L’utilisateur peut se désabonner à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse mail suivante : marketing@offital.com . La désinscription en tant qu’utilisateur entraînera la suppression de ses données personnelles.

 4.  Période de validité de l’offre

Sans préjuger des dispositions de la législation spécifique, les offres envoyées par voie électronique sont valables pour la période fixée par Kave ou, à défaut, aussi longtemps qu’elles restent accessibles aux destinataires.

 5.  Processus d’achat

Le processus d’achat comprend les étapes suivantes :

(i)  Sélection de(s) produit(s) : naviguez sur notre site et cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » chaque fois que vous souhaitez ajouter un produit à votre panier. Le panier contient le nom du produit sélectionné, la quantité et le prix en euros.

(ii)  Début du processus d’achat : pour commencer le processus d’achat, cliquez sur le bouton « Commander »

(iii) Remplissage des données de l’achat : avant de choisir le moyen de paiement, vous devez remplir les détails de votre achat et corriger toute erreur dans la saisie des données. Une fois que vous avez vérifié vos informations, vous pouvez valider votre commande.

(iv)  Choix du moyen de paiement : sélectionnez le moyen de paiement souhaité, acceptez les Conditions Générales de Vente en marquant la case réservée et cliquez sur le bouton « Passer commande ». À ce moment, le contrat est conclu en tous points.

(v)  Confirmation d’achat : dès réception de votre accord, Kave vous adressera une notification de confirmation que vous pourrez sauvegarder et qui contiendra les informations suivantes :

·       Numéro de commande

·       Date de la commande

·       Récapitulatif des produits compris dans la commande.

Kave confirmera la commande par email dans les 24 heures qui suivent la réception de la commande.

Tout au long du processus d’achat, il est possible de consulter les présentes Conditions

Générales de Vente, ainsi que le prix final des articles sélectionnés.

Une fois l’achat confirmé, le client ne peut modifier ou annuler la commande sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présentes Conditions Générales de Vente.

6.  Vérification des dimensions et des accès au domicile

Responsabilité de l’utilisateur pour la vérification des dimensions de l’espace

En passant commande sur notre plateforme, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’il est de sa responsabilité de vérifier et de s’assurer que les dimensions du produit acheté sont adaptées à l’espace où il souhaite l’installer

Responsabilité pour la vérification des accès en cas de services de livraison à domicile et/ou de montage

Si l’utilisateur a souscrit à des services de livraison à domicile et/ou de montage, il lui incombe de vérifier et de s’assurer au préalable que les dimensions du produit, y compris son emballage, sont compatibles avec les accès et les espaces de son domicile : portes, couloirs, ascenseurs ou tout autre élément pouvant entraver la livraison ou, le cas échéant, le montage du produit à l’endroit souhaité. KAVE décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de livraison à domicile et/ou de montage due à des problèmes d’accès ou d’espace.

Application aux produits personnalisés et non personnalisés

Les dispositions mentionnées ci-dessus s’appliquent à tous les produits, qu’ils soient personnalisés ou non. Comme les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés, il est particulièrement important que l’utilisateur prenne toutes les précautions nécessaires pour vérifier les dimensions et les accès avant de finaliser son achat.

Coûts supplémentaires liés à la livraison

Tout frais supplémentaire résultant de la reprogrammation de la livraison ou de la nécessité de recourir à des services spéciaux pour effectuer la livraison du produit en raison de problèmes d’accès au domicile sera à la charge de l’utilisateur.

Informations sur les dimensions des produits

Les dimensions des produits, y compris celles de leur emballage, sont indiquées dans la fiche technique de chaque produit, sous la rubrique « Détails du produit ».

Pour toutes demandes spécifiques (accès difficile, installation…), merci de contacter notre service client avant la livraison au 0262 150 850 ou par mail: saintdenis@kavehome.com

 7.  Prix, taxes et frais d’expédition

Tous les prix indiqués sur le site web sont indiqués en euros et incluent les taxes et droits applicables.

Les frais d’expédition seront précisés à la fin du processus d’achat, et il vous faudra choisir le mode d’expédition souhaité. Ces frais d’expédition seront entièrement à la charge de l’utilisateur.

Avant de valider le prix via l’option « Passer Commande », l’utilisateur pourra consulter le prix final de votre commande, détaillé, et le cas échéant, le montant des réductions ou des promotions appliquées, ainsi que les frais de transport, taxes, droits ou autres services complémentaires

Les prix des articles peuvent varier à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Kave. Les produits achetés seront facturés au prix en vigueur au moment de l’achat.

8.  Paiement

Les utilisateurs peuvent régler le paiement de la valeur de leurs achats par l’un des moyens suivants :

a)  Par carte bancaire émise par une institution financière reconnue.

Le paiement de la commande du client s’effectue en temps réel par l’intermédiaire d’un point de vente virtuel et après vérification de l’exactitude des données fournies.

b)  Par Payplug, paiement en plusieurs fois.

Kave garantit que les données personnelles obtenues par le biais du formulaire d’inscription rempli par l’utilisateur seront traitées en toute sécurité et confidentialité.

Paiement en plusieurs fois

Le paiement en plusieurs fois est désormais disponible avec Payplug.

9.  Facture

Kave vous fera parvenir un justificatif d’achat par email à l’adresse fournie par l’utilisateur. De même, Kave donne la possibilité de télécharger la facture depuis l’onglet « Mes commandes » du compte client. Une fois que l’utilisateur aura sélectionné la commande pour laquelle il a besoin de la facture, il lui suffira de cliquer sur « Télécharger la facture ».

Si l’utilisateur avait passé commande en tant qu’invité, il pourra télécharger la facture en créant un compte avec la même adresse mail utilisée lors du passage de la commande en question. Ensuite, il pourra suivre le processus expliqué ci-dessus.

11.  Retrait en magasin

Vous avez la possibilité de retirer gratuitement votre commande au showroom de Kave Home La Réunion, à l’adresse suivante sur rendez-vous: 13 bis rue Jules Hermann, ZI du Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde, La Réunion.

Remise en main propre avec vérification de votre commande. Un bon de livraison vous sera remis à cette occasion, reprenant nos conditions générales de vente.

12.  Livraison

Les commandes peuvent être expédiées uniquement sur l’île de La Réunion, hors Mafate.

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, hors jours fériés. L’utilisateur pourra spécifier à tout moment toute information relative à l’expédition, ainsi que le mode de livraison en fonction des options fournies par Kave.

Les frais de livraison des produits sont indiqués lors du processus d’achat.

L’utilisateur devient propriétaire des biens une fois que le prix convenu a été intégralement payé.

Si la livraison ne peut avoir lieu, Kave est en droit de résilier le contrat pour cause d’impossibilité de livraison et sans que cela ne porte atteinte aux droits que Kave peut faire valoir en cas de faute intentionnelle ou de faute de la part de l’utilisateur.

Kave n’est pas responsable de l’état dans lequel les produits sont livrés à l’utilisateur ou en cas de non-livraison de la commande dans les délais convenus pour des raisons imputables à l’utilisateur.

La prise en charge des risques par l’utilisateur concernant les produits à lieu au moment de la livraison de ces derniers, quel que soit le moment où l’utilisateur en devient le propriétaire. Par conséquent, Kave n’est pas responsable du vol, de la détérioration, des dommages ou de la perte des produits qui se produirait après la livraison de ces produits à l’utilisateur.

13.  Livraison standard à domicile – Dépôt au seuil (sans montage)

La livraison est effectuée à l’entrée de votre domicile (au niveau rue ou portail selon accessibilité), sans installation ni déballage.

Rendez-vous obligatoire : Notre équipe du service client vous contactera pour convenir d’une date et d’une heure de livraison qui vous conviennent.

La marchandise est déposée au seuil de votre habitation (pas de livraison en étage ni à l’intérieur)

Frais de livraison – formule standard :

14.  Livraison avec installation et montage

Cette formule tout compris inclut :

•   Livraison dans la pièce de votre choix.

•   Montage du mobilier livré, réalisé par nos équipes qualifiées.

•   Installation à l’endroit prévu par le client (hors fixation murale).

•   Déballage systématique des produits.

•   Enlèvement automatique des emballages (cartons, plastiques…).

Cette formule ne comprend pas les fixations murales, installations électriques ou perçages.

Frais de livraison – formule avec montage:

15.  Délais & conditions de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif, et dépendent de la disponibilité des articles, de la localisation du client et des contraintes logistiques. Kave Home La Réunion ne saurait être tenue responsable pour tout retard ou impossibilité de livraison dû à une adresse erronée, inaccessible ou à un cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.).

En cas de retard prévisible, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais et à reprogrammer un créneau de livraison.

Les délais de livraison sont approximativement entre 3 et 20 jours si tous les articles du panier sont en stock. Si au moins un des articles du panier n’est pas disponible en stock, le temps d’acheminer les articles hors stock d’Espagne, nous estimons ce délai de livraison en dessous de 90 jours.

Pour chaque commande effectuée sur le site (kavehome.re), vous recevrez un appel dans les trois jours ouvrés qui suivent l’achat, de la part du service client afin de définir une date de livraison selon votre planning et le nôtre.

16.  Réception et vérification de la marchandise

Lors de la réception :

•   Le réceptionnaire doit vérifier la qualité, la quantité et l’état des marchandises livrées.

•   En cas de non-conformité avec la commande, le client peut :

o  Refuser tout ou une partie de la livraison ;

o  Et/ou formuler ses réserves directement sur le bon de livraison, avant de le signer.

Ces réserves devront être confirmées à Kave Home La Réunion dans un délai de 24 heures.

À défaut de réclamation justifiée sous huit jours, les marchandises seront considérées comme conformes, sauf application de l’article 1641 du Code civil.

17.  Responsabilité en ce qui concerne la livraison

Nous ne garantirons pas la disponibilité permanente des produits, étant exonéré de tout type de responsabilité tant que cela ne constitue pas une violation frauduleuse, ou que cela découle d’erreurs dans l’indisponibilité du service des réseaux télématiques de transfert de données non contrôlée par Kave.

De même, Kave est libérée de ses obligations de livraison en vertu de l’article 9 ci-dessus et n’est pas responsable à cet égard dans les cas suivants :

a)  Non-paiement total ou partiel par l’utilisateur.

b)  Omission ou inexactitude des informations que, conformément aux articles 3, 5, 6 et 7, l’utilisateur doit fournir dans le bon de commande au moment de la commande.

La carte cadeau (la “Carte”) est valable pour l’achat de produits en vente sur www.kavehome.re.

La Carte est propriété de son émetteur : SAS Offital avec Numéro de TVA intra FR79418519294, domicilié au 67 rue André Lardy, ZAE La Mare, 97438 Ste Marie, son porteur en étant un simple dépositaire.

La Carte est un document au porteur. La responsabilité de son utilisation et de sa conservation correspond exclusivement à son détenteur. Elle ne sera pas remplacée en cas de vol, de perte ou de détérioration.

La Carte sera uniquement valable pour des achats effectués au showroom de Kave Home La Réunion, à l’adresse suivante : 13b rue Jules Hermann, ZI du Chaudron, 97490 Sainte- Clotilde.

 La Carte sera valable pendant 1 an à compter de la date de son activation. À l’expiration de la période de validité, la Carte ne pourra pas être utilisée lors d’achats, ni ne pourra être réactivée, ni le montant restant non utilisé ne sera remboursé. Vous pouvez vérifier la date d’expiration de la Carte au paragraphe “Mes commandes” de votre espace client.

Le solde de la Carte ne pourra être remboursé ni échangé contre de l’argent. La Carte ne pourra pas être utilisée pour acheter une autre Carte. Vous pouvez consulter l’état du solde disponible sur la Carte sur votre compte d’utilisateur sur www.kavehome.re.

Si vos achats sont totalement couverts par la Carte, le seul mode de paiement accepté sera cette Carte. Si vos achats ne sont pas totalement couverts par la Carte, vous pourrez utiliser les modes de paiement disponibles au moment de la réalisation des achats.

Il sera uniquement possible d’utiliser une carte cadeau par commande comme mode de paiement.

 La politique d’échanges et/ou retours pour les commandes payées avec la Carte cadeau sera la même que pour le reste des commandes passées sur www.kavehome.er. Le cas échéant, le remboursement des sommes payées en utilisant la Carte sera réalisé par le biais d’une augmentation du solde disponible sur la même Carte. En cas de remboursement total ou partiel de commandes pour lesquelles la carte a été utilisée avec un autre mode de paiement, le montant du remboursement sera d’abord crédité sur la carte et, s’il reste un montant à rembourser, ce montant sera crédité sur l’autre mode de paiement utilisé.

La Carte obtenue de manière frauduleuse sera nulle, elle ne pourra pas être utilisée pour l’achat de produits et son montant ne sera pas remboursé. 

En cas d’acquisition de la Carte, Kave Home ne sera pas responsable de la non réception ou du retard pour ce qui est de la réception de la Carte par son destinataire, pour des raisons non imputables à Kave Home, notamment, mais sans s’y limiter, (i) de déficiences des systèmes de communication; (ii) d’inexactitude des données du destinataire de la Carte remises par l’acheteur de cette Carte, (iii) l’impossibilité de remette la Carte au compte de courrier électronique remis ou (iv) la considération du courrier électronique remis comme spam ou courrier indésirable.

18.  Retours

18.1.  Rétractations

L’exercice de ce droit de rétractation est réservé aux utilisateurs qui agissent en tant que consommateurs et/ou utilisateurs. Ce droit peut être exercé dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception (article L 221-18 du Code de la consommation) Pour faire un retour du produit, pour un échange ou un remboursement sans pénalité, le produit doit être en parfait état et dans son emballage d’origine permettant sa remise en vente.

Le remboursement du prix d’achat sera effectué après vérification de l’état de la marchandise et en utilisant les mêmes moyens de paiement utilisés lors de la commande et, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’expédition du produit ou, à défaut, à partir de la date de réception du produit.

Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur qui doit retourner les produits à l’adresse suivante : 13 bis rue Jules Hermann, ZI du Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde, La Réunion.

Dans le cas où les produits n’arrivent pas en parfait état, Kave se réserve le droit de réduire le montant du remboursement de la commande, et peut faire sien tout montant qu l’utilisateur pourrait avoir à payer pour tout manquement aux obligations énoncées dans les présentes conditions.

Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit informer Kave, à l’adresse suivante : 13 bis rue Jules Hermann, ZI du Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde, La Réunion. Ou par téléphone 0262 15 08 50 et par email saintdenis@kavehome.com, de sa décision de se désengager de l’achat effectué, par une déclaration sans équivoque, par courrier postal, fax ou email.

Un exemple du formulaire de rétractation est disponible via ce lien.

18.2.  Produit défectueux ou endommagé pendant le transport

Lorsque le produit a été endommagé pendant le transport, il est essentiel que l’utilisateur le communique par téléphone le jour même de la réception de la marchandise et le note sur le bon de livraison du transporteur. Pour signaler ce type d’accident, l’utilisateur doit suivre les instructions présentes ici.

Kave prendra en charge les frais d’expédition pour la livraison et le retour du produit.

Avant de procéder au déballage d’un produit, l’utilisateur doit vérifier que le produit corresponde au modèle commandé (modèle, couleur, taille, finition, etc.), que l’emballage ne présente aucun défaut et que le nombre de colis corresponde à celui indiqué sur le bon de livraison, en formulant une réclamation immédiate en cas d’anomalie. Si l’utilisateur détecte une anomalie avant d’ouvrir le produit, Kave requiert que l’emballage du produit ne soit pas ouvert, et que l’utilisateur indique la mention « accepté sous réserve » sur le bon de livraison, en indiquant le motif.

Dans le cas où l’utilisateur n’est pas satisfait de l’état des produits livrés, il doit contacter Kave immédiatement au numéro de téléphone suivant : 0262 150 850 ou par email à saintdenis@kavehome.com et toujours dans les 24 heures suivant la réception de la commande.

19.  Service Clients

Pour toute question ou incident, vous pouvez contacter le service clients de Kave par mail ou par téléphone au numéro indiqué ci-dessous et pendant les heures d’ouverture prévues à cet effet.

Téléphone : 0262 150 850

Adresse : 13 bis rue Jules Hermann, ZI du Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde, La Réunion. Heures d’ouverture : du mardi au samedi, de 9:00h à 12:00h et de 14:00h à 18 :00h. Le lundi de 14:00h à 18 :00h.

Email : saintdenis@kavehome.com

20.  Garantie

Dans le cas où l’utilisateur agit en tant que consommateur et utilisateur (Conformément au Code de la Consommation), tous nos produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans, à compter de la date de livraison du produit en question. En cas de réparation des produits achetés, la période de garantie sera prolongée d’une période supplémentaire de 6 mois.

La garantie est expressément exclue dans les cas suivants :

a)  Transport, accidents, mauvaise utilisation et autres dommages qui ne sont pas dus à l’utilisation normale du produit par le client après la livraison de la marchandise. Cette garantie ne couvre que les dommages de transport causés avant la réception du matériel.

b)  Transport du produit sans l’emballage d’origine.

c)  Brûlures, coupures, éraflures, frottements, marques, égratignures ou autres dommages causés par des animaux ou par une mauvaise utilisation du produit.

d)  Utilisation ou contact avec des produits chimiques (acides, solvants, colorants, peintures, ammoniaque, laques ou autres produits de coiffure...) ou traitement avec des produits de nettoyage non indiqués pour le rembourrage spécifique du produit garanti.

e)  Détérioration de la couleur due à l’exposition du produit à la lumière du soleil ou à d’autres sources de chaleur.

f)  Dommages indirects et toute perte de toute nature.

g)  Dommages personnels et/ou matériels causés par le non-respect, par l’utilisateur, des règles et instructions données par Kave pour l’installation, l’utilisation et l’entretien du produit.

En tant que vendeur professionnel, Kave Home est soumis à une présomption de connaissance des vices cachés, ce qui signifie que nous sommes responsables même si nous ignorions l’existence du défaut. Concrètement, si un meuble présente un défaut grave non apparent lors de la réception et que vous en avez fait part dans les 2 ans suivant sa découverte, vous êtes en droit de choisir entre le remboursement total du produit ou une réduction du prix. Pour activer cette garantie, il vous suffira de contacter notre Service Client, en nous fournissant quelques preuves (description, photos, ou éventuellement diagnostic) .

21. Force majeure

Kave n’est pas responsable de l’inexécution totale ou partielle des obligations découlant du présent contrat ou du retard dans l’exécution de celui-ci si cette non-exécution est due à des circonstances de force majeure, y compris les grèves générales, territoriales ou sectorielles, les inondations, les incendies, les phénomènes météorologiques, etc.

22.  Protection des données personnelles

Conformément au RGPD (règlement (UE) 2016/679) et à la Loi Informatique & Libertés, SAS Offital collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de votre commande, sur la base de l’exécution du contrat. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales.

Vos données peuvent être transmises à des sous-traitants (logistique, paiement, hébergement) uniquement si cela est nécessaire au bon traitement de votre commande et dans le respect de strictes conditions contractuelles garantissant leur sécurité. En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, nous nous appuyons sur des mécanismes reconnus (clauses contractuelles types, décision d’adéquation…).

Vous disposez, à tout moment, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement, que vous pouvez exercer auprès de SAS Offital : marketing@offital.com. Si un Délégué à la Protection des Données est nommé, ses coordonnées seront disponibles sur notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez également contacter la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur notre site.

23.  Propriété intellectuelle

Kave conserve tout droit de propriété intellectuelle et industrielle, y inclus les droits sur le secret d’entreprise concernant tous les plans, normes, graphiques, diagrammes, illustrations, photographies, échantillons et autres documents, que ce soit sous forme électronique, imprimée, pré-imprimée ou sous forme de brochures, fournis à l’utilisateur dans le cadre de la fabrication, échantillon et commercialisation de ses produits.

24.  Autorisation pour l’utilisation de Matériel sur les réseaux sociaux et les canaux de communication de Kave Home

En acceptant que Kave Home utilise le contenu (photographie ou vidéo, ci-après le « Matériel ») publié par vous sur vos réseaux sociaux, vous accordez à Kave Home une autorisation gratuite, non exclusive, transférable et sans limitation territoriale pour utiliser, reproduire, publier et diffuser ce Matériel. Cette autorisation comprend son utilisation sur les réseaux sociaux, le site web et tout autre canal officiel de communication digital ou physique de la Société dans tous les pays où Kave Home est présent, pour une durée de 1 an à compter de la date d’acceptation de cette cession.

Kave Home pourra apporter des modifications au Matériel pour l’adapter aux différents formats, styles ou supports nécessaires, tout en respectant autant que possible son essence originale. De plus, Kave Home reconnaît et respecte la paternité du Matériel et inclura, dans la mesure du possible, une mention au créateur original.

Si le Matériel contient des images de personnes, vous garantissez et déclarez disposer de tous les droits, consentements et autorisations nécessaires de ces personnes pour la cession de leur image selon les termes établis ici. En outre, vous assurez que le Matériel ne porte atteinte aux droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou les droits à l’image.

Enfin, vous dégagez Kave Home de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers liée à l’utilisation du Matériel cédé.

25.  Environnement

25.1  Principe de responsabilité élargie du producteur

Les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application de l’article L. 541-10 au Code de l’environnement s’enregistrent auprès de l’autorité administrative, qui leur délivre un identifiant unique.

KAVE HOME est enregistrée au Registre National des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR030343_10N4WQ.

Dans le cadre de la loi Agec, KAVE HOME dispose désormais des numéros d’identifiant uniques FR030343_01CAGF pour la REP emballages, FR030343_11ULAH pour la REP de la filière textile, et FR299847_05MKQU pour la REP de DEEE, générés par l’ADEME Agence de la Transition Écologique.

25.2  Un livré, un repris sans frais

Pour l’achat d’un petit meuble (moins de 20 kg et dont la taille est de moins de 2 mètres), d’une couette, d’un oreiller, vous pouvez déposer sans frais l’ancien dans un point de collecte.

Pour l’achat d’un meuble volumineux (plus de 20 kg ou dont la taille est supérieure à 2 mètres), nous vous proposons de collecter gratuitement un produit d’occasion équivalent.

Les conditions de ce service sont les suivantes : 

Vous devez informer KAVE HOME avant de confirmer la commande si vous souhaitez que l’on récupère votre meuble d’occasion. Pour cela, lorsque vous choisissez le mode d’envoi, vous devrez le préciser dans l’espace “Écrire un commentaire” en indiquant quel produit vous souhaitez que l’on récupère ainsi que ses dimensions, valable uniquement après accord préalable du magasin.

Le retrait sera effectué au même endroit où le nouveau produit sera livré (c’est-à-dire que si l’Utilisateur a demandé la livraison au niveau de la rue, le retour sera également effectué à cet endroit).

Le produit pourra être récupéré le jour même de la livraison du nouveau produit ou un autre jour, convenu entre Kave Home et l’Utilisateur.

Le produit à retirer doit être d’une nature et de dimensions raisonnablement comparables à celles du produit livré. Il ne doit pas être manifestement disproportionné. Elle concerne un seul meuble pour chaque article neuf livré.

Le produit à récupérer devra être dans le même état de montage que le produit livré (c’est- à-dire que si nous livrons un meuble démonté, le meuble à récupérer devra l’être aussi).

Ce service est offert sans frais supplémentaires, sous réserve d’acceptation préalable par Kave Home La Réunion.

Pour toutes précisions, merci de contacter notre service client avant la livraison par mail: saintdenis@kavehome.com ou au 0262 150 850.